1. Par dérogation aux dispositions des articles 1er (deuxième et troisième alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, le coefficient de revalorisation des pensions déjà liquidées est fixé à 1,008 à compter du 1er juillet 1991 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.
Arrêté du 1 juillet 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 septembre 1991.
TexteArrêté du 1 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006788132
Texte parentLEGITEXT000006078052
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