1. Par dérogation aux dispositions des articles 1er (deuxième et troisième alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, la revalorisation des coefficients de majoration des salaires servant de base à la liquidation des droits à pension qui s'applique aux coefficients résultant de l'arrêté du 22 janvier 1991 susvisé est fixée, pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 30 juin 1991, à 0,8 p. 100 ; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1990 est fixé à 1,008.
Arrêté du 1 juillet 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 février 1992.
TexteArrêté du 1 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006788134
Texte parentLEGITEXT000006078052
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