Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 91-932 du 18 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006439397
Texte parentLEGITEXT000006078065
Référencearticle 2 du décret n° 91-932 du 18 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - 1o Au 1 de l'article 7 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, après les mots: <<le ou les présidents des universités de rattachement>>, sont ajoutés les mots: <<et des autres établissements de rattachement>>; 2o Au quatrième alinéa du 5 de l'article 7 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, après les mots: <<le nombre des universités de rattachement>>, sont ajoutés les mots: <<ou des autres établissements de rattachement>>; 3o Au premier alinéa de l'article 10 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, après les mots: <<le ou les présidents des universités de rattachement>>, sont ajoutés les mots: <<et des autres établissements de rattachement>>.
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