Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 91-932 du 18 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006439399
Texte parentLEGITEXT000006078065
Référencearticle 4 du décret n° 91-932 du 18 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article 11 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, les mots: <<les autres formateurs qui assurent dans l'institut au moins cinquante heures annuelles d'enseignement>> sont remplacés par les mots: <<les autres personnels enseignants et les personnels d'inspection affectés à l'institut et les autres enseignants et les autres formateurs qui assurent dans l'institut au moins cinquante heures annuelles d'enseignement>>.
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