Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 91-932 du 18 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006439400
Texte parentLEGITEXT000006078065
Référencearticle 5 du décret n° 91-932 du 18 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 12 du décret du 28 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Pour les élections au conseil d'administration, sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers en formation initiale les étudiants inscrits à l'institut et les enseignants stagiaires affectés à l'institut.>>
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