1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 91-932 du 18 septembre 1991 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 20 septembre 1991.
TexteDécret n° 91-932 du 18 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006439395
Texte parentLEGITEXT000006078065
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