Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-960 du 17 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006472341
Texte parentLEGITEXT000006078069
Référencearticle 1 du décret n°91-960 du 17 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Entre les articles 44 et 45 il est inséré dans le décret du 4 juillet 1972 susvisé un article 44-1 ainsi rédigé: <<Art. 44-1. - Pour l'application des dispositions de l'article 32 ci-dessus, et jusqu'au 31 août 1995, l'avancement d'échelon des professeurs certifiés de classe normale a lieu par disciplines ou groupes de disciplines définis par le ministre chargé de l'éducation. Les disciplines ou groupes de disciplines doivent comporter des effectifs suffisants pour respecter l'égalité de traitement au sein du corps.>>
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