Arrêté du 14 août 1991 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890347
Texte parentLEGITEXT000006078077
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé, la référence à l'édition d'août 1982 de la norme NF S 56-200 est remplacée par celle de juillet 1987.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006890347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.