Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 août 2002.

TexteDécret n°91-966 du 20 septembre 1991
RattachementTITRE II : ASSOCIATION À MI-TEMPS.
IdentifiantLEGIARTI000006710920
Texte parentLEGITEXT000006078079
Référencearticle 11 du décret n°91-966 du 20 septembre 1991 (version du 31 août 2002)Légifrance →

1. Les professeurs associés des universités à mi-temps sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à six ans. Dans cette dernière limite, au terme d'une période qu'il fixe, le décret de nomination peut prévoir que l'intéressé pourra, sur sa demande, être maintenu au moins une fois dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les propositions et avis des instances de l'établissement mentionnés à l'article 10 ci-dessus.

2. Pour les médecins généralistes, les nominations faites dans les conditions définies à l'alinéa précédent peuvent être renouvelées selon la procédure prévue à l'article 10 du présent décret.

3. Les maîtres de conférences associés des universités à mi-temps sont nommés pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois pour la même durée. Le renouvellement est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale ou odontologique concerné et, pour les médecins généralistes, après avis de l'instance de coordination et d'évaluation du troisième cycle de médecine générale.

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