1. Les personnels enseignants associés à mi-temps sont tenus d'effectuer un service d'enseignement et de recherche égal à la moitié de celui des personnels titulaires de même catégorie.
Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 22 septembre 1991.
TexteDécret n°91-966 du 20 septembre 1991
RattachementTITRE II : ASSOCIATION À MI-TEMPS.
IdentifiantLEGIARTI000006710921
Texte parentLEGITEXT000006078079
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