Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-966 du 20 septembre 1991
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006710903
Texte parentLEGITEXT000006078079
Référencearticle 16 du décret n°91-966 du 20 septembre 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 16. - Le décret no 82-514 du 16 juin 1982 relatif à la situation des personnels enseignants associés des centres hospitaliers et universitaires est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006710903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.