Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-972 du 23 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006462080
Texte parentLEGITEXT000006078083
Référencearticle 14 du décret n°91-972 du 23 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Les mentions: <<services effectifs accomplis dans de tels corps ou catégories>> figurant aux articles 15-2o, 26-2o, 35-2o, 43-2o, 53-2o, 61-2o, 78-2o, 85, 97, 106-2o et 114-2o du décret du 31 décembre 1985 susvisé sont remplacées par les mentions: <<services effectués dans de tels corps ou catégories en position d'activité ou de détachement>>. Les mentions: <<services effectifs>> figurant aux articles 25-2o, 48, 60-2o, 91-1o, 92, 105-2o, 113-2o, 169 et 170 du même décret sont remplacées par les mentions: <<services en position d'activité ou de détachement>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.