Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au dernier alinéa de l'article 84 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, les mots <<Lorsque neuf nominations>> sont remplacés par les mots <<Lorsque six nominations>>.
Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-972 du 23 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006462074
Texte parentLEGITEXT000006078083
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