Article en vigueur depuis le 25 septembre 1991.
1. Sont rendues d'application obligatoire, pour tout billet à ordre et toute lettre de change émis sur le territoire français, libellés ou non en francs français, les normes suivantes :
2. NF K 11-080 (décembre 1982) : Banque - billet à ordre ;
3. NF K 11-030 (mai 1991) : Banque - lettre de change.
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