Arrêté du 30 août 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1991.

TexteArrêté du 30 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006634104

Texte parentLEGITEXT000006078086

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 1991 (version du 25 septembre 1991)Légifrance →

1. Les articles 2 à 4 de l'arrêté du 5 novembre 1982 sont abrogés.

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