Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié un titre intitulé: Electricité, annexé au présent décret.
Décret n°91-986 du 23 septembre 1991 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-986 du 23 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006631329
Texte parentLEGITEXT000006078090
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