Décret n°91-986 du 23 septembre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1992.

TexteDécret n°91-986 du 23 septembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006631332

Texte parentLEGITEXT000006078090

Référencearticle 3 du décret n°91-986 du 23 septembre 1991 (version du 27 septembre 1992)Légifrance →

1. Le décret n° 76-48 du 9 janvier 1976 et les textes pris pour son application sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du titre :

2. Electricité.

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