Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans les articles 7 et 8 de l'arrêté du 12 septembre 1979 susvisé, les termes: <<ministre chargé de l'aviation civile>> sont remplacés par: <<services compétents de l'aviation civile>>.
Arrêté du 16 septembre 1991 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890353
Texte parentLEGITEXT000006078096
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