Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 1991 au 18 juillet 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les membres du Conseil national des fondations sont nommés pour une durée de trois ans ; leur mandat est renouvelable.
2. En cas de décès, de démission ou d'impossibilité d'assurer leur fonction en cours de mandat, les membres du Conseil national des fondations sont remplacés selon les mêmes modalités, pour la durée de leur mandat restant à courir.
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