Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 1991 au 18 juillet 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-1005 du 30 septembre 1991

RattachementTitre II : Composition et modalités de fonctionnement du conseil national des fondations.

IdentifiantLEGIARTI000006494065

Texte parentLEGITEXT000006078106

Référencearticle 20 du décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 (version du 2 octobre 1991)Légifrance →

1. Le Conseil national des fondations élit parmi ses membres, pour une durée de trois ans, un président et deux vice-présidents.

2. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

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