Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 1991 au 1er mars 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La mise en place des sables au sein de la décharge est organisée suivant un plan établi au préalable.
2. L'exploitation de la décharge ne doit pas générer d'inconvénients pour le voisinage (bruits, poussières).
3. La décharge est clôturée et son accès est interdit à toute personne étrangère à son exploitation.
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