Arrêté · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 1991 au 1er mars 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté

RattachementTITRE II : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DÉCHARGES DE SABLES DE FONDERIE À TRÈS BASSE TENEUR EN PHÉNOLS.

IdentifiantLEGIARTI000006872844

Texte parentLEGITEXT000006078109

Référencearticle 13 de l'arrêté (version du 2 octobre 1991)Légifrance →

1. Des arrêtés préfectoraux d'autorisation ou complémentaires pris au titre de la législation des installations classées compléteront en tant que de besoin les dispositions visées au présent titre.

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