Arrêté · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 octobre 1991.

TexteArrêté

RattachementTITRE Ier : CONDUITE A TENIR DANS L'ÉLIMINATION DES SABLES DE FONDERIE CONTENANT DES LIANTS ORGANIQUES DE SYNTHÈSE.

IdentifiantLEGIARTI000006872837

Texte parentLEGITEXT000006078109

Référencearticle 6 de l'arrêté (version du 2 octobre 1991)Légifrance →

1. Le stockage et l'élimination des déchets provenant du dégangage et du désenrobage des grains de sable agglomérés suivent les modalités de stockage et d'élimination des sables non brûlés contenant des liants organiques de synthèse.

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