Arrêté · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 1991 au 1er mars 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté

RattachementTITRE II : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DÉCHARGES DE SABLES DE FONDERIE À TRÈS BASSE TENEUR EN PHÉNOLS.

IdentifiantLEGIARTI000006872838

Texte parentLEGITEXT000006078109

Référencearticle 7 de l'arrêté (version du 2 octobre 1991)Légifrance →

1. Les décharges de sables de fonderie à très basse teneur en phénols sont connexes à une fonderie ou autonomes.

2. Les décharges connexes à une fonderie ne reçoivent que les sables produits par cette fonderie.

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