Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 1991 au 1er mars 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Ces décharges reçoivent :
2. - des sables de fonderie à très basse teneur en phénols (moins de 5 milligrammes de phénols par kilogramme de sable sec, méthode de lixiviation NFX-31210 et méthode de dosage des phénols NFT 90109).
3. - éventuellement, des déchets inertes (les déchets inertes sont des solides minéraux ne pouvant, après mise en décharge, subir aucune transformation physique, chimique ou biologique).
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