Arrêté · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 1991 au 1er mars 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté

RattachementTITRE II : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DÉCHARGES DE SABLES DE FONDERIE À TRÈS BASSE TENEUR EN PHÉNOLS.

IdentifiantLEGIARTI000006872840

Texte parentLEGITEXT000006078109

Référencearticle 9 de l'arrêté (version du 2 octobre 1991)Légifrance →

1. Le contexte hydrogéologique, géologique et topographique du dépôt doit permettre d'éviter les interactions avec les eaux de surface et les eaux souterraines.

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