Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 septembre 1991 (version du 3 octobre 1991)Légifrance →
1. La centralisation des résultants est effectuée au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 3), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, quinze jours au moins après la date du scrutin.
2. Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins trois jours à l'avance.
3. Les électeurs peuvent y assister.
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