Arrêté du 10 septembre 1991 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1991.

TexteArrêté du 10 septembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006669724

Texte parentLEGITEXT000006078111

Référencearticle 18 de l'arrêté du 10 septembre 1991 (version du 3 octobre 1991)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.