1. Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 22 du décret du 24 février 1984 susvisé, les personnels relevant des catégories d'électeurs prévues à l'article 2 ci-dessus sont répartis en trois collèges : médecine, chirurgie, biologie.
2. L'appartenance à chacun de ces collèges correspond à la sous-section du Conseil national des universités dont ils relèvent ou à laquelle ils ont été rattachés pour l'élection des membres du Conseil national des universités par les arrêtés du 13 mai 1991 susvisés, conformément au dispositions suivantes :
3. 1° Collège de médecine
4. Les électeurs relevant des sous-sections 45-03, 48-02, 48-04, 49-01, 49-03, 49-04, 49-05, 50-01, 50-03, 51-01, 51-02, 52-01, 52-03, 53-01, 54-01, 54-04 ;
5. Les électeurs relevant des sous-sections 42-02, 42-03, 43-02, 44-02, 44-03, 44-04, 45-01, 45-02, 46-01, 46-02, 46-03, 46-04, 47-01, 47-03, 47-04, 54-05 qui ont choisi l'option clinique ;
6. Les électeurs relevant des sous-sections 42-01, 47-02, 48-01, 48-04 et ayant choisi l'option clinique qui n'exercent pas des fonctions hospitalières en qualité de chirurgien ;
7. Les électeurs relevant de la sous-section 48-03 qui ont choisi l'option Pharmacologie clinique.
8. 2° Collège de chirurgie
9. Les électeurs relevant des sous-sections 49-02, 50-02, 50-04, 51-03, 51-04, 52-02, 52-04, 53-02, 54-02, 54-03, 55-01, 55-02, 55-03 ;
10. Les électeurs relevant des sous-sections 42-01, 47-02, 48-01, 48-04 qui exercent des fonctions hospitalières en qualité de chirurgien.
11. 3° Collège de biologie
12. Les électeurs relevant des sous-sections 43-01, 44-01 ;
13. Les électeurs relevant des sous-sections 42-01, 42-02, 42-03, 43-02, 44-02, 44-03, 44-04, 45-01, 45-02, 46-01, 46-02, 46-03, 46-04, 47-01, 47-02, 47-03, 47-04, 48-01, 48-04, 54-05 qui ont choisi l'option Biologique ;
14. Les électeurs relevant de la sous-section 48-03 qui ont choisi l'option Pharmacologie fondamentale.