Arrêté du 10 septembre 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1991.

TexteArrêté du 10 septembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006669730

Texte parentLEGITEXT000006078111

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 septembre 1991 (version du 3 octobre 1991)Légifrance →

1. Sont éligibles au titre de chacun des collèges et catégories prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus les personnels mentionnés à l'article 4 inscrits sur la liste électorale de la catégorie d'électeurs et du collège correspondants et ayant fait la déclaration de candidature prévues à l'article 7 ci-dessous.

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