Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 1991 (version du 2 septembre 2017)Légifrance →
1. Le comité financier institué au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques remplit le rôle de pré conseil d'administration. Il comprend :
2. 1° Le représentant du ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;
3. 2° Le représentant du ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;
4. 3° Le représentant du ministre chargé de la recherche ou son représentant ;
5. 4° Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé de l'environnement parmi les membres du conseil d'administration visés au 2 ou 3 de l'article R.131-37 du code de l'environnement.
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