Arrêté du 25 septembre 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1991.

TexteArrêté du 25 septembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006872849

Texte parentLEGITEXT000006078112

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 septembre 1991 (version du 3 octobre 1991)Légifrance →

1. Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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