Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer est modifié ainsi qu'il suit: I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - Le montant maximal en francs du prix des logements évolutifs sociaux est fixé dans les conditions suivantes: <<Départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane: <<A compter du 1er juillet 1991: <<a) Secteur groupé: 75458 + 2434 x S; <<b) Secteur diffus: 44700 + 2029 x S. <<Département de la Réunion: <<A compter du 1er juillet 1991: <<a) Secteur groupé: 80050 + 2582 x S; <<b) Secteur diffus: 47420 + 2151 x S. <<S: surface hors oeuvre brute en mètres carrés.>> II. - Le second alinéa du paragraphe III de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le montant maximal en francs du prix de revient de la viabilisation du terrain est limité à 44700 F à compter du 1er juillet 1991 pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane et 47420 F à compter du 1er juillet 1991 pour le département de la Réunion.>>