Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830490
Texte parentLEGITEXT000006078117
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les formules fixant les prix plafonds prévus à l'article 5 de l'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer sont remplacées par les formules suivantes: <<Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique: <<A partir du 1er juillet 1991: <<P max = 134565 N + 4276 (S + Sa 2 ).
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.