Arrêté du 25 septembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1991.

TexteArrêté du 25 septembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006544805

Texte parentLEGITEXT000006078122

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 1991 (version du 6 octobre 1991)Légifrance →

1. Le nombre des membres de la commission temporaire des anciens combattants est porté à trente-deux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.