Référencearticle 1 du décret n°91-1020 du 4 octobre 1991 (version du 6 octobre 1991)Légifrance →
1. La répartition entre les collectivités territoriales de la région Ile-de-France des charges leur incombant par application des articles 7 et 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé est fixée selon les quotités suivantes pour les exercices 1991 et 1992 :
2. EN 1991 (en %)
3. Paris 65,64
4. Hauts-de-Seine 13,70
5. Seine-Saint-Denis 7,30
6. Val-de-Marne 6,20
7. Yvelines 2,70
8. Essonne 1,80
9. Val-d'Oise 1,66
10. Seine-et-Marne 1,00
11. EN 1992 (en %)
12. Paris 62,00
13. Hauts-de-Seine 15,80
14. Seine-Saint-Denis 7,65
15. Val-de-Marne 6,15
16. Yvelines 3,25
17. Essonne 2,00
18. Val-d'Oise 1,85
19. Seine-et-Marne 1,30
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