Arrêté du 19 septembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1991.

TexteArrêté du 19 septembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890363

Texte parentLEGITEXT000006078128

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 septembre 1991 (version du 8 octobre 1991)Légifrance →

1. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace délivre les homologations prévues par le règlement n° 81 susvisé en ce qui concerne les rétroviseurs.

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