Arrêté du 19 septembre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1991.

TexteArrêté du 19 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890365
Texte parentLEGITEXT000006078128
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 septembre 1991 (version du 8 octobre 1991)Légifrance →

1. Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions du règlement n° 81.

2. Les essais sont à la charge du demandeur.

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