1. Le préfet de la région Guyane, le directeur interrégional des affaires maritimes Guadeloupe-Martinique-Guyane et le directeur départemental des affaires maritimes de la Guyane, chef du quartier de Cayenne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 1991 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 8 octobre 1991.
TexteArrêté du 25 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006626536
Texte parentLEGITEXT000006078129
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