Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1988 susvisé est complété ainsi qu'il suit: Ajouter au premier groupe (droit de 170 F): <<-brevet de patron à la plaisance (voile)>>.
Arrêté du 17 septembre 1991 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006872859
Texte parentLEGITEXT000006078130
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