Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 1991 (version du 11 octobre 1991)Légifrance →
1. En application de l'article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1990, fixée comme suit :
2. - dépenses visées à l'article 1er (1°) du décret du 6 février 1986 : 378,6 millions de francs ;
3. - dépenses visées à l'article 1er (2°) du décret précité :
4. 170,4 millions de francs ;
5. - dépenses visées à l'article 1er (3°) du décret précité :
6. 90 millions de francs.
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