Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Après l'article 17 du décret du 8 janvier 1964 susvisé, sont ajoutés les articles 17bis et 17ter ainsi rédigés: <<Art. 17bis. - Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade de dessinateur chef de groupe les dessinateurs ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade. <<Peuvent être promus au grade de dessinateur en chef, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les dessinateurs chefs de groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade. <<Les agents promus au grade de dessinateur en chef sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après. ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 12/10/1991 ...................................................... <<Art. 17 ter. - Le grade de dessinateur en chef comporte trois échelons. <<La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 12/10/1991 ......................................................