Arrêté du 25 septembre 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 octobre 1991.

TexteArrêté du 25 septembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890377

Texte parentLEGITEXT000006078151

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 septembre 1991 (version du 12 octobre 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 juin 1987 modifiant les dispositions relatives à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.

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