Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 octobre 1991 (version du 15 octobre 1991)Légifrance →
1. L'arrêté du 1er décembre 1950 modifié portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut national des techniques de la documentation est abrogé.
2. L'administrateur général désigne une commission technique provisoire qui exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à l'installation de la commission technique prévue à l'article 3 ci-dessus.
3. Le directeur des études en fonctions exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à la nomination du directeur de l'institut dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.
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