Arrêté du 8 octobre 1991 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1991.

TexteArrêté du 8 octobre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006445875

Texte parentLEGITEXT000006078154

Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 octobre 1991 (version du 15 octobre 1991)Légifrance →

1. L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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