Arrêté du 8 octobre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1991.

TexteArrêté du 8 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006445877
Texte parentLEGITEXT000006078154
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 1991 (version du 15 octobre 1991)Légifrance →

1. L'I.N.T.D. a pour objet :

2. - de dispenser un enseignement supérieur théorique et pratique direct et à distance dans le domaine des sciences de l'information, de la documentation et de la communication ;

3. - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les mêmes domaines ;

4. - d'assurer dans ces domaines, des actions de conseil et de service et de formation professionnelle non diplômante.

5. Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées avec le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de l'institut.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006445877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.