1. Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut. L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président qui est choisi parmi les personnalités extérieures. L'agent comptable du conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.
Arrêté du 8 octobre 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 octobre 1991.
TexteArrêté du 8 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006445878
Texte parentLEGITEXT000006078154
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