Décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1991.

TexteDécret n°91-1067 du 14 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467207
Texte parentLEGITEXT000006078164
Référencearticle 2 du décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 (version du 17 octobre 1991)Légifrance →

1. Les fonctionnaires intéressés, autorisés à travailler à temps partiel, peuvent percevoir une fraction de la nouvelle bonification indiciaire, calculée selon les modalités fixées à l'article 6 de l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée.

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