Article 1 LEGIARTI000006859401
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1074 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le Parc national des Ecrins
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1991
NatureDécret
Signé le16 octobre 1991
Publié le18 octobre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORENVN9161948D
IdentifiantLEGITEXT000006078172
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural;
Vu le décret no 73-378 du 27 mars 1973, modifié par le décret no 76-1059 du 22 novembre 1976, créant le Parc national des Ecrins;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006859402
1. Les représentants des conseils régionaux et le représentant du personnel seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret.
Article 3 LEGIARTI000006859399
1. Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, BRICE LALONDE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-378 du 27 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-378 du 27 mars 1973 - art. 40 (M) · spec appli
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