Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1076 du 16 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006859407
Texte parentLEGITEXT000006078174
Référencearticle 1 du décret n°91-1076 du 16 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Le début de l'article 38 du décret du 20 février 1989 susvisé est modifié comme suit: <<Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de trente-quatre membres dont:>>. II. - Ledit article 38 du décret du 20 février 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<d) Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc. <<Le préfet de la Guadeloupe, commissaire du Gouvernement, le directeur de la protection de la nature, le président du comité scientifique du parc, le directeur du parc et le contrôleur financier, ou leurs représentants, assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.>>
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